DGF territoriale

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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oriente2b
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 24 mai 2012 15:49

DGF territoriale

Message par oriente2b »

bonjour
qui peut m'en dire plus sur la DGF territoriale : l'EPCI récupère toutes les DGF des communes membres mais peut elle reverser un montant plus important à une commune en difficulté?

cordialement
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