Bonjour à tous,
J'ai un cas un peu particulier et j'aimerais votre avis :
Un électeur inscrit sur une liste de centre de vote à l'étranger est venu pour voter aux élections présidentielles. Dans ce cas, on envoie un fax au ministère des affaires étrangères qui atteste qu'il peut voter car il est revenu en France et a fait des démarches pour se radier des listes consulaires. Au retour de fax avec l'accord, on autorise l'électeur à voter.
Oui mais voilà, dans un bureau, l'assesseur n'a même pas tilté sur le fait qu'il était inscrit en rouge "vote à l'étranger" et a fait voter l'électeur Y sans autres formalités. Oups...
Ma question est la suivante : est-ce que je le laisse voter pour les législatives ou est-ce que je lui dis qu'il est censé voter à l'étranger et que pour les présidentielles, il y a eu une erreur, il n'aurait pas dû voter ?
La Préfecture me dit que ceux qui n'ont pas déjà eu l'autorisation de voter en France pour les présidentielles ne peuvent pas voter pour les législatives. Notre électeur Y a voté sans autorisation... En même temps, la Préfecture ne nous a pas demandé de lui envoyer les attestations.
Je précise que nous n'avons pas de téléphone pour le joindre mais nous pouvons éventuellement envoyer un courrier chez ses parents qui habitent toujours la commune.
Qu'en pensez-vous ?
Vote Français de l'étranger pour législatives
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Re: Vote Français de l'étranger pour législatives
j'ai le même cas ! bonjour les assesseurs.....j'ai joint le MAEE qui m'a dit c'est pas notre pb, la préf ne sait pas trop quoi faire mais je dois les rappeler, chaque préf va décider, nous nous l'avons déjà réintégré dans nos inscrits pour les législatives mais nous allons lui faire un courrier pour qu'il se fasse radier des listes consulaires...
si ma préf ne me réponds pas je le laisserai sur ma liste, pour un électeur...ça va pas changer la face du monde !
si ma préf ne me réponds pas je le laisserai sur ma liste, pour un électeur...ça va pas changer la face du monde !
Re: Vote Français de l'étranger pour législatives
Merci Elisabeth pour ta réponse et ça me réconforte un peu de savoir que je ne suis pas la seule dans ce cas-là.
Entre la réunion d'info où j'ai briefé tout le monde, les fiches synthétiques à disposition le jour J et l'inscription en rouge sur la liste d'émargement, j'en viens à me demander si ce n'est pas volontaire de la part de l'assesseur.
Du coup, j'ai appelé la Préf et ils sont ok pour une attestation sur l'honneur de l'intéressé indiquant qu'il est revenu en France et qu'il n'a pas voté à l'étranger et qu'il s'engage à demander sa radiation des listes consulaires.
Je me voyais mal lui dire non alors que c'est nous qui avons fait la boulette.
Bon courage à toi pour les élections !
Entre la réunion d'info où j'ai briefé tout le monde, les fiches synthétiques à disposition le jour J et l'inscription en rouge sur la liste d'émargement, j'en viens à me demander si ce n'est pas volontaire de la part de l'assesseur.
Du coup, j'ai appelé la Préf et ils sont ok pour une attestation sur l'honneur de l'intéressé indiquant qu'il est revenu en France et qu'il n'a pas voté à l'étranger et qu'il s'engage à demander sa radiation des listes consulaires.
Je me voyais mal lui dire non alors que c'est nous qui avons fait la boulette.
Bon courage à toi pour les élections !