Situation administrative suite à CLD

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
zenith
Messages : 13
Enregistré le : mer. 18 janv. 2012 18:52

Situation administrative suite à CLD

Message par zenith »

Bonjour, je suis fonctionnaire territoriale dans une petite commune, actuellement en CLD, pour dépression suite à harcèlement de ma proche hiérarchie.Je n'ai pas voulu intenter d'action en justice. Après avoir dû déménager (dans le même département mais dans la commune chef-lieu ), je compte demander ma reprise dès que possible au Comité médical car je ne supporte pas de ne pas travailler. Si le CM me reconnaît apte, normalement, le médecin du travail (et non le CM) devrait proscrire ma reprise dans dans la commune source de mes difficultés; en attendant de trouver un point de chute (peu d'amateurs avec un dossier médical!), quelle sera ma situation administrative, notamment sur le plan pécuniaire, et sachant que je n'ai pas épuisé mes droits à CLM plein traitement?
Merci de vos réponses.
enerfather
Messages : 153
Enregistré le : lun. 29 sept. 2008 13:48

Re: Situation administrative suite à CLD

Message par enerfather »

Bonjour zenith,

malheureusement, il n'y a pas beaucoup de solutions. Il vaut mieux demander sa mutation en étant encore en C.L.D.. Car à la fin du C.L.D. la reprise doit se faire auprès de son employeur, donc celui, source de vos problèmes.

Le médecin du travail, va simplement vous juger apte ou non à reprendre sur votre poste. Il pourra éventuellement proposer un aménagement de poste. Mais ce sera le maire qui suivra, ou non, l'avis du médecin du travail.

Si vraiment vous ne voulez plus reprendre là où vous avez travaillé. Demander une mutation dans une autre collectivité. Lors de l'entretien, vous pourrez toujours expliquer ce qui n'allait pas là où vous étiez.
zenith
Messages : 13
Enregistré le : mer. 18 janv. 2012 18:52

Re: Situation administrative suite à CLD

Message par zenith »

Merci enerfather pour votre réponse; je crois aussi qu'il est préférable de demander ma mutation en cours de CLD avec l'aide du maire, qui n'est pas contre mais qui fait peu d'efforts, et l'assistance, bienveillante mais sans pouvoir, du Centre de gestion déptal.... Question toujours "pendante": quid de ma situation administrative et pécuniaire au cas où le Comité médical m'estimerait apte à reprendre, avant l'expiration de mes droits à CLD, et si le médecin du travail proscrit la reprise dans le la collectivité source de tous mes problèmes?.... Merci d'avance car j'ai vraiment envie de retravailler le plus vite possible!
enerfather
Messages : 153
Enregistré le : lun. 29 sept. 2008 13:48

Re: Situation administrative suite à CLD

Message par enerfather »

Bonjour zenith,

je préfère que quelqu'un de plus compétent puisse répondre à cette question.

Mais, je pense, que dans ce cas, il faudrait que le médecin du travail entre en contact avec le comité médical afin de demander une prolongation de C.L.D.. Quitte à déposer une nouvelle demande.
zenith
Messages : 13
Enregistré le : mer. 18 janv. 2012 18:52

Re: Situation administrative suite à CLD

Message par zenith »

Merci Enerfather, en effet peut-il y avoir contact entre médecin du travail et Comité Médical pour résoudre un cas aussi complexe que le mien?..... Merci d'avance aux collègues pouvant apporter leurs lumières!
enerfather
Messages : 153
Enregistré le : lun. 29 sept. 2008 13:48

Re: Situation administrative suite à CLD

Message par enerfather »

Je pense, que la meilleure façon de le savoir est de prendre rendez-vous avec le médecin du travail. Tu peux y aller à n'importe quel moment pour le voir. Il pourra certainement te guider.
Répondre