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FAUSTHEOLINE
Messages : 73
Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10

Autre question => nouveau sujet.

Message par FAUSTHEOLINE »

J'ai reçu hier la demande suivante :

- des parents non mariés, qui ont reconnu leur fille conjointement avant sa naissance et qui porte le nom du père, voudraient qu'elle porte désormais le nom de la mère accolé à celui du père.
J'ai répondu que ce n'était pas possible car ils n'ont pas reconnu leur enfant séparément et le père ne l'a pas reconnu après la déclaration de naissance...
Les parents ont insisté et je leur ai donné le n° du TGI...

Pourront-il faire ce changement de nom quand même ?
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Autre question => nouveau sujet.

Message par elizabeth »

trop tard pour eux, ils avaient la possibilité de faire un choix de nom, qu'il sn'ont pas fait ! donc seule solution maintenant, accoler les 2 noms en nom d'usage
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Autre question => nouveau sujet.

Message par aghui »

Ne peuvent-ils toujours pas demander une rectification ?


Aghui', naïve ?
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Autre question => nouveau sujet.

Message par elizabeth »

pas de réctif, il faut demander un chagment de nom comme pour les gens qui ont des noms...."un peu spéciaux !" ou alors l'enfant peut demander, à 13 ans un chagmement de nom par ex il veut prendre le nom de sa mère car son père ne s'occupe pas de lui....

mais on ne peut pas demander un changement de nom pour seul motif : oups on a oublié ! quand on fait une reco on prévient bien les parents qu'il y aura un choix de nom à faire à la naissance, ils ont le temps de réfléchir...
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