Impayés à la cantine

Anne H · Message par **Anne H** » ven. 8 sept. 2006 15:53

Qui pourrait me dire quel recours a une commune face à des parents qui ne paient pas la cantine de leur enfant inscrit à l'école élémentaire ?
Peut-on raisonnablement envisager de ne pas admettre l'enfant à la cantine, en sachant qu'il n'y est pour rien, et que humainement, il est très difficile d'appliquer ce type de "santion".
J'ai à solutionner le cas de 2 enfants scolarisés en CLIS pour qui la cantine n'a pas été payée depuis 1 an....

Que faire ?

Clyne · Message par **Clyne** » lun. 11 sept. 2006 14:57

a mon avis refuser l'enfant a la cantine n'est vraiment pas envisageable..
essaie de voir avec la tresorerie, ils ont plus de facilité pour ce genre de choses..

Anne H · Message par **Anne H** » lun. 11 sept. 2006 15:01

Clyne a écrit : essaie de voir avec la tresorerie, ils ont plus de facilité pour ce genre de choses..

Pas vraiment, en fait.... pour de "petits" montants comme ceux-ci, ils ont très peu de recours.

Message par **Jerome** » lun. 11 sept. 2006 15:15

depuis que le secretariat à repris les inscriptions, nous demandons un paiement d'avance...

Je suppose que tu as déjà établie quelques courriers de relance...

Même si humainement c'est difficile, il doit y avoir une égalité devant le service public... la famille a t'elle des difficultés financières et, dans ce cas peut etre qu'une aide du CCAS mettrait fin à cette situation. mais dans le cas de mauvaise fois, une mesure plus sévère me semblerait justifiée.

J'espère qu'il s'agit du premier cas.

Anne H · Message par **Anne H** » lun. 11 sept. 2006 15:25

En principe, le paiement d'avance est aussi appliqué dans notre commune.
Mais quand les familles ne se présentent pas aux inscriptions et que l'enfant (qui n'habite pas à la commune) se présente à la cantine, comment faire ?

Malheureusement, pour une des 2 familles, cette situation n'est pas nouvelle et dure depuis des années, enfant après enfant...
Il y a eu des aides au début, mais ça ne dure qu'un temps...

Bien sûr, des courriers ont été envoyés, mais sont restés sans effet.
Nous sommes vraiment dans l'impasse.

Message par **Laurent** » lun. 11 sept. 2006 15:34

Anne H a écrit :pour de "petits" montants comme ceux-ci, ils ont très peu de recours.

Un titre de recettes pour l'année écoulée doit faire un "gros" montant permettant au Trésor de poursuivre (dans le cas du mauvais payeur volontaire bien sûr).

Message par **Jerome** » lun. 11 sept. 2006 15:36

nous avons instauré le principe d'inscription le jeudi au plus tard pour les repas de la semaine suivante. pour ceux qui devaient encore des repas le maire a été ferme dans son courrier, les repas ne seront pas commandés et les enfants acceptés. ouf on a pas eu a le mettre en pratique