Trésorier et contrats de marchés publics

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

La solution est un règlement intérieur MP qui se délibère.....ou pas
Et effectivement ensuite vous devez le respecter, il s'applique (chez nous à partir de 4000€ procédure et décision : et si, et si les extra-terrestres ca existent ) et c'est beaucoup de travail effectivement.

Mais c'est une belle solution pour clouer le bac de votre Trésorier

Amicalement

[FANCHIC]

Personnellement, je ne suis pas fan des RI de la commande publique.

Pourquoi? Parce qu'il n'y a pas un achat identique.

Cependant, un RI çà permet d'harmoniser des pratiques et çà peut être utile pour contrôler.

La solution serait peut-être de mettre en place un RI non délibéré avec nécessité de motivation en cas de dérogation.

Ce RI peut fixer des règles strictes ou encore des espaces de liberté enfermés dans des cadres (par exemple, pour marché de Fourniture courante, critère prix compris entre 60 et 90%...