Exixte-til une prime de précarité pour CDD en droit privé

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JiPé
Messages : 1
Enregistré le : ven. 11 mai 2012 13:51

Exixte-til une prime de précarité pour CDD en droit privé

Message par JiPé »

Bonjour à toutes et à tous,
Actuellement, je suis en C.D.D. droit privé dans une collectivité territoriale "Mairie" depuis + de 12 mois. Existe-t-il une convention collective et n° ?
Pourriez-vous me dire s'il existe une prime de précarité comme dans le privé ?
Si oui à combien s'élève cette prime de précarité dans le privé c'est 10%.
Code APE : 8411Z
Avec tous mes remerciements,
Dans l'attente, cordialement,
JiPé
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Lydie57
Messages : 333
Enregistré le : jeu. 3 mars 2011 13:52

Re: Exixte-til une prime de précarité pour CDD en droit priv

Message par Lydie57 »

bonjour, il n'y a pas de prime de précarité dans la fonction publique (en tout cas pas pour l'instant) ; il semble que ce soit à l'étude après la loi sur la cdisation
cordialement
sim_v
Messages : 255
Enregistré le : lun. 23 nov. 2009 11:49

Re: Exixte-til une prime de précarité pour CDD en droit priv

Message par sim_v »

C.D.D. droit privé dans une collectivité territoriale
En lisant cette question la première fois, je me suis surtout posé la question : C'est possible un CDD de droit privé dans une CT ?
Par ce que oui, un CDD de droit public n'ouvre pas à la prime de précarité et est soumis au tribunal administratif en cas de litige ?
Mais un CDD de droit privé, c'est donc les prud'homme qui seraient compétents ?
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Exixte-til une prime de précarité pour CDD en droit priv

Message par bazekefro »

Les CAE (Contrat d'accompagnement dans l'emploi) sont des contrats de droit privé qu'on rencontre dans les collectivités. Il y a aussi les contrat d'adulte relais.
Ce sont les seuls que je connaisse.
chrischris7
Messages : 13
Enregistré le : lun. 1 août 2011 21:16

Re: Exixte-til une prime de précarité pour CDD en droit priv

Message par chrischris7 »

Répond aussi au droit privé dans les collectivités, les contrats d'apprentissage
Mais aucun CDD de droit public ou privé avec prime de précarité :wink:
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