Bonjour à toutes et à tous,
Actuellement, je suis en C.D.D. droit privé dans une collectivité territoriale "Mairie" depuis + de 12 mois. Existe-t-il une convention collective et n° ?
Pourriez-vous me dire s'il existe une prime de précarité comme dans le privé ?
Si oui à combien s'élève cette prime de précarité dans le privé c'est 10%.
Code APE : 8411Z
Avec tous mes remerciements,
Dans l'attente, cordialement,
JiPé
Exixte-til une prime de précarité pour CDD en droit privé
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Re: Exixte-til une prime de précarité pour CDD en droit priv
bonjour, il n'y a pas de prime de précarité dans la fonction publique (en tout cas pas pour l'instant) ; il semble que ce soit à l'étude après la loi sur la cdisation
cordialement
cordialement
Re: Exixte-til une prime de précarité pour CDD en droit priv
En lisant cette question la première fois, je me suis surtout posé la question : C'est possible un CDD de droit privé dans une CT ?C.D.D. droit privé dans une collectivité territoriale
Par ce que oui, un CDD de droit public n'ouvre pas à la prime de précarité et est soumis au tribunal administratif en cas de litige ?
Mais un CDD de droit privé, c'est donc les prud'homme qui seraient compétents ?
Re: Exixte-til une prime de précarité pour CDD en droit priv
Les CAE (Contrat d'accompagnement dans l'emploi) sont des contrats de droit privé qu'on rencontre dans les collectivités. Il y a aussi les contrat d'adulte relais.
Ce sont les seuls que je connaisse.
Ce sont les seuls que je connaisse.
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- Enregistré le : lun. 1 août 2011 21:16
Re: Exixte-til une prime de précarité pour CDD en droit priv
Répond aussi au droit privé dans les collectivités, les contrats d'apprentissage
Mais aucun CDD de droit public ou privé avec prime de précarité
Mais aucun CDD de droit public ou privé avec prime de précarité