association nbre autorisation débit boissons temporaire

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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lacs30
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Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 14:07

association nbre autorisation débit boissons temporaire

Message par lacs30 »

Bonjour,

Combien une association sportive peut-elle avoir par an d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire, accordée par le Maire ?
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