Hospitalisation d'office: les procédures

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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alix94
Messages : 1
Enregistré le : mar. 8 mai 2012 20:15

Hospitalisation d'office: les procédures

Message par alix94 »

Bonjour,

Je cherche les différentes "options" que peut avoir le maire en terme d'hospitalisation d'office (intervention de la police, sans intervention de la police, moyens d'obtention du premier avis médical...).

Par ailleurs je cherche à savoir si le maire est en mesure de procéder à une HO dans un établissement d'accueil qui se situe en dehors de sa commune et si oui il y a-t-il des formalités à remplir?

Enfin l'avis médical doit-il être délivré par un médecin généraliste ou bien par un psy? J'ai entendu les deux versions et il est difficile de prêcher le vrai du faux. En attendant, la personne qui en a (urgemment) besoin court toujours.

Je vous remercie pour tous les éléments de réponse que vous pourrez m'apporter.

Cordialement,

Alix.
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: Hospitalisation d'office: les procédures

Message par perpette »

bonjour, pour avoir procédé dernièrement à une HO, c'est le médecin généraliste de la personne qui a établi le certificat médical, les pompiers sont intervenus en présence de la police municipale,
ma question à moi :supprimée
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 10 mai 2012 21:43, modifié 2 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
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