Bonjour, je ne parviens pas à trouver un calendrier ou un début de proposition de l'état sur la date prévue pour le versement aux communes cette année. Même s'il est amputé, il est bien prévu une répartition et un reversement en 2012 non ?
Quelqu'un aurait-il une idée de la date de versement prévue ?
merci d'avance.
Produit des amendes forfaitaires 2012
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Produit des amendes forfaitaires 2012
Bonjour,
Nous avons reçu le courrier d'attribution la semaine dernière.
Et le virement était déjà parvenu au Trésor fin avril.
Nous avons reçu le courrier d'attribution la semaine dernière.
Et le virement était déjà parvenu au Trésor fin avril.