Bonjour,
Petite question purement technique...
Devons nous obligatoirement enlever les panneaux des 8 candidats "disqualifiés" pour n'en laisser que deux?
Pouvons nous laisser les panneaux entre les présidentielles et les législatives?
Merci!
Panneaux électoraux
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Re: Panneaux électoraux
Pour ma part, rien n'était précisé à ce sujet dans la circulaire.
Donc pour éviter l'affichage sauvage, nous avons préféré retirer les panneaux en trop pour n'en laisser que 2.
Donc pour éviter l'affichage sauvage, nous avons préféré retirer les panneaux en trop pour n'en laisser que 2.
Re: Panneaux électoraux
Hello
Voila ce que je viens de recevoir de ma Préfecture :
Concernant l'ordre des panneaux d'affichage pour le second tour de scrutin :
Conformément aux dispositions du code électoral et notamment ses articles L 51 et R 28, les emplacements d'affichage sont attribués dans l'ordre de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel, au premier comme au second tour de scrutin.
Toutefois, l'article 16 du décret du 8 mars 2001 renvoie à l'ordre de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel et celui-ci fait une application directe de l'article 7 de la constitution qui évoque "les candidats les plus favorisés". Sur cette base, le Conseil constitutionnel a donc formellement rappelé que l'ordre des panneaux d'affichage pour le second tour de scrutin devait être le suivant :
Panneau n° 1 : François Hollande
Panneau n° 2 : Nicolas Sarkozy.
Nous avons donc enlevés les panneaux, et remis 'n°1 et n°2'.
Je pensais pourtant que les candidats garderaient l'ordre initial...
Bon courage à tous
Talou91
Voila ce que je viens de recevoir de ma Préfecture :
Concernant l'ordre des panneaux d'affichage pour le second tour de scrutin :
Conformément aux dispositions du code électoral et notamment ses articles L 51 et R 28, les emplacements d'affichage sont attribués dans l'ordre de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel, au premier comme au second tour de scrutin.
Toutefois, l'article 16 du décret du 8 mars 2001 renvoie à l'ordre de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel et celui-ci fait une application directe de l'article 7 de la constitution qui évoque "les candidats les plus favorisés". Sur cette base, le Conseil constitutionnel a donc formellement rappelé que l'ordre des panneaux d'affichage pour le second tour de scrutin devait être le suivant :
Panneau n° 1 : François Hollande
Panneau n° 2 : Nicolas Sarkozy.
Nous avons donc enlevés les panneaux, et remis 'n°1 et n°2'.
Je pensais pourtant que les candidats garderaient l'ordre initial...
Bon courage à tous
Talou91
Re: Panneaux électoraux
Merci, je n'ai pas encore reçu la circulaire : je pensais aussi qu'ils garderaient l'ordre du 1er tour.
Nous avons aussi enlevé les autres panneaux.
Nous avons aussi enlevé les autres panneaux.