CONVENTION SUR LA REMISE D'OBJETS TROUVES

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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FLORENCE5847
Messages : 26
Enregistré le : ven. 12 août 2011 09:51

CONVENTION SUR LA REMISE D'OBJETS TROUVES

Message par FLORENCE5847 »

Bonjour,
Je dois remettre à jour notre convention sur la remise et la destination des espères ou objets trouvés sur le site. Auriez vous des modèles afin que je puisse m'en inspirer ? Cette convention nous est nécessaire car nous avons le parc disney à proximité et chaque remise partant ensuite aux domaines rapporte un peu d'agent à l'EPCI (qu'il redistribue aux communes)
je n'ai pas beaucoup d'espoir de trouver des cas similaires mais je tente ma chance quand même....
Merci d'avance :D
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