Bonjour,
aire d'accueil, peut on faire payer les dégâts commis sur un emplacement libre ( style robinet cassé ), faire payer la réparation aux familles présentes sur l'aire? Y a t-il une loi qui autorise?
Cette aire est un lieu public et l'agent n'est pas toujours présent.
Merci à ceux qui peuventrépondre.
Vivalimo
connaissant pas le coupable tout le monde paie?
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Re: connaissant pas le coupable tout le monde paie?
Non pas de "loi".