RETOUR DELIBERATION PREFECTURE

[LAURA07]

Nouvelle en poste, toute seule dans une petite commune, jamais travaillée dans une mairie j'ai Besoin d'infos :
Au retour des délibs de la Préfecture, j'en fais quoi ?
j'ai regardé dans le dossier délib, mais c'est jamais la même chose(1 fois copie, 1 fois origninal...etc) merci de m'éclairer, je suis dans le noir complet.....deux exemplaire : 1 pour nous, l'autre ?

[GHM]

Bonjour,

Tout dépend du mode de fonctionnement de ta Préfecture, chez nous on envoie un exemplaire de chaque délibération au contrôle de légalité ( l'autre exemplaire reste dans notre registre des délibérations) et on reçoit une semaine plus tard environ un accusé de réception du contrôle de légalité par email.

[jkz1]

telephone leur pour savoir nous c'est un original et une copie.
Au retour des doc de la Préf, fais des copies si tu en as besoin mais garde l'original pour toi a classer dans le registre des delibs.
Apres c'est selon le besoin, si c'est pour payer une depense, tu envoies en tresorerie avec le mandat, ca depend de ta delib.

[LAURA07]

OK
Je garde l'original pour moi et copie pour les autres
merci pour vos réponses et votre partage du savoir