Vote et isoloirs

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Zelda
Messages : 36
Enregistré le : jeu. 15 déc. 2011 08:13

Vote et isoloirs

Message par Zelda »

Bonjour,
J'ai une petite question concernant le fait de voter dans l'isoloir : une personne qui met son bulletin dans une enveloppe sans y passer (bulletin plié non visible) est ce valable ??? Nous avons eu le cas de plusieurs personnes qui avaient préparé leur bulletin avant de venir (n'en ont pas pris sur la table donc) et l'ont glissé dans l'enveloppe directement près à voter.... ma collègue leur a refusé cela, pretextant qu'il était obligatoire de passer par les isoloirs.... pouvez vous me confirmer cela ?
Merci à tous et bonne journée !
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Vote et isoloirs

Message par aghui »

" ...Sans quitter la salle du scrutin , il doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu'il met son bulletin dans l'enveloppe..."
Article L. 62 des dispositions du code électoral ayant pour objet d'assurer le secret et blablabla qui sont affichées dans chaque bureau de vote :;)


aghui', s'est battue itou dimanche
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Vote et isoloirs

Message par GHM »

Pareil qu'Aghui, ta collègue a eu raison, le passage par l'isoloir est obligatoire :wink:
Répondre