Bonjour,
Je suis nommée au 1er septembre 2006 en tant qu’ingénieur stagiaire dans une collectivité qui m’emploie depuis 2000.
En effet, je suis en CDD (à temps complet) dans cette collectivité depuis octobre 2000 comme contractuelle sous deux statuts successifs :
1. d’octobre 2000 à décembre 2003 : comme « agent non titulaire de droit public » pour une mission temporaire, sans grade de référence, (loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, art. 3 alinéa 2), avec le traitement suivant : IB 437 / IM 384
2. de janvier 2004 à fin septembre 2006 : comme « contractuel permanent » (loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, art. 3 alinéa 1a), dans le grade de technicien supérieur, 8ème échelon soit IB : 431 / IM : 380
D’où ma question :
Doit-on me nommer dans le garde d’ingénieur au 1er échelon ou à un échelon qui tienne compte de l’ancienneté acquise ces six dernières années (sinon au minimum celui équivalent à mon précédent traitement salarial soit l'échelon 2, me semble-t-il) ?
Si oui, à quel échelon doit-on me nommer ?
Et quels sont les textes juridiques qui permettent de le dire ?
Si j’accepte une autre proposition de nomination au 1er octobre dans une autre collectivité, cela modifie-t-il la réponse ?
Merci par avance de votre soutien.
Cordialement,
Anne So
Nomination ingénieur stagiaire et récupération d'ancienneté
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Bonjour,
Je ne suis pas un spécialiste des ressources humaines mais moi-même ingénieur titulaire depuis peu avec reprise d'ancienneté.
La stagiairisation se fait automatiquement au premier échelon avec toutefois un maintien de salaire (dans le cas où vous êtes stagiaire dans la collectivité où vous étiez au préalable contractuelle).
La reprise d'ancienneté se fait lors de la titularisation où vous pouvez passer d'un coup du 1er au 3ème échelon par exemple.
En espérant avoir répondu en partie à votre question.
Je ne suis pas un spécialiste des ressources humaines mais moi-même ingénieur titulaire depuis peu avec reprise d'ancienneté.
La stagiairisation se fait automatiquement au premier échelon avec toutefois un maintien de salaire (dans le cas où vous êtes stagiaire dans la collectivité où vous étiez au préalable contractuelle).
La reprise d'ancienneté se fait lors de la titularisation où vous pouvez passer d'un coup du 1er au 3ème échelon par exemple.
En espérant avoir répondu en partie à votre question.
Merci pour cette information.
En effet, la DRH me confirme que c'est à la titularisation que ça prend effet.
Je conserve l'IB actuel (dernier CDD) à la stagiairisation car il est plus favorable que celui du 1er échelon d'ingénieur.
Pour la récupération de l'ancienneté, la DRH me dit que :
- Pour ce qui est 2004 à 2006 (période dans le grade de catégorie B) c'est perdu car il faut avoir au moins 7 ans de catégorie B pour une récupération.
- Pour ce qui est de la première période (comme il n'est rien précisé au niveau du grade mais qu'il est mentionné dans l'un des contrats "chef de projet") cela peut être assimilé à Cadre A (comme à Cadre B !). Si tel était le cas, cela permettrait de récupérer l'ancienneté sur une base de 1/2 (car pour cadre A, il n'y a pas de contrainte de durée minimale).
Ceci dit, cela me paraît être au bon vouloir de mon employeur vue la complexité de la situation.
Enfin, apparemment, la collectivité peut elle-même définir, à travers une délibération, les règles qu'elle entend appliquer en matière de récupération d'anciennté de façon à les rendre plus favorables aux agents que celles évoquées précédemment.
En effet, la DRH me confirme que c'est à la titularisation que ça prend effet.
Je conserve l'IB actuel (dernier CDD) à la stagiairisation car il est plus favorable que celui du 1er échelon d'ingénieur.
Pour la récupération de l'ancienneté, la DRH me dit que :
- Pour ce qui est 2004 à 2006 (période dans le grade de catégorie B) c'est perdu car il faut avoir au moins 7 ans de catégorie B pour une récupération.
- Pour ce qui est de la première période (comme il n'est rien précisé au niveau du grade mais qu'il est mentionné dans l'un des contrats "chef de projet") cela peut être assimilé à Cadre A (comme à Cadre B !). Si tel était le cas, cela permettrait de récupérer l'ancienneté sur une base de 1/2 (car pour cadre A, il n'y a pas de contrainte de durée minimale).
Ceci dit, cela me paraît être au bon vouloir de mon employeur vue la complexité de la situation.
Enfin, apparemment, la collectivité peut elle-même définir, à travers une délibération, les règles qu'elle entend appliquer en matière de récupération d'anciennté de façon à les rendre plus favorables aux agents que celles évoquées précédemment.