Signature marché - délégation ou non?

[PaulVersLe02]

Bonjour les pros de la commande publique!

Voilà mon dilemme: je viens d'arriver en poste dans un CCAS, et je constate qu'une délibération a été prise donnant délégation au Vice-Président pour "la préparation la passation et l'exécution de toutes les procédures de marchés publics de travaux, fournitures et services".

Cependant, je constate aussi que postérieurement, à cela, le Conseil d'Administration donne régulièrement l'autorisation au VP de signer des contrats avec tel ou tel fournisseur.

Ma question est la suivante, dans la mesure où le CA a donné délégation au VP pour passer des marchés, les autorisations de signature postérieures ne sont-elles pas superflues ?

Merci d'avance!

[chafouin]

si écrit comme vous le dites c'est non seulement superflu mais çà pose problème, le conseil ayant transférer sa compétence doit la reprendre avant de ré-autoriser ..... çà fait bizarre ..... donc il faut y mettre de l'ordre ....

[PaulVersLe02]

Bonjour et merci pour ta réponse,

En effet le Conseil autorise à chaque fois le VP à signer, mais je voulais être sur que la mention "autorise le vice président à passer toutes les procédures de marchés publics" incluait bien le fait de signer effectivement le contrat (ce que je crois mais comme cela fait 3 ans qu'ils font autrement ils me mettent le doute les sacripants!)

[chafouin]

à la réflexion c'est vrai que le texte de votre cas n'est pas clair, cependant quel intérêt de prendre une délib si c'est pour confirmer le droit sans y apporter la moindre précision dans la mise en oeuvre comme il est possible, donc le raisonnement par lla logiquee dit que cette délib avait son utilité et que seule cette interprétation est conforme à la logique.