Bonjour,
Nous allons créer un budget annexe "lotissement communal". Quelqu'un aurait-il un modèle de délibération pour la création d'un budget ?
Délibération budget annexe lotissement
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Re: Délibération budget annexe lotissement
je suis déçue, 25 personnes ont lu le message et pas une réponse
Re: Délibération budget annexe lotissement
si j'y pense demain sur mon autre commune...
Re: Délibération budget annexe lotissement
Bonjour,
En recherchant un peu sur mon ami google : http://www.roiffieux.fr/IMG/pdf/CM20080912.pdf
En espérant que cela puisse t'aider.
En recherchant un peu sur mon ami google : http://www.roiffieux.fr/IMG/pdf/CM20080912.pdf
En espérant que cela puisse t'aider.