Hello
J'ai le cas d'un petit monsieur, d'origine étrangère, qui, depuis 2 ans, se marie, et divorce
et là, le jugement n'est pas encore prononcé qu'il voulait un nouveau dossier!
Je m'explique :
mariage en 2000, veuvage en 2009
mariage mi 2010, annulé la veille par la fiancée !
mariage mi 2011 (avec une jeune femme différente du dossier de 2010) = divorce en cours!
l'élu qui l'avait reçu à l'époque est inquièt de ce futur dossier, car le monsieur fait venir de jeunes filles de l'étranger, et il n'y a visiblement pas d'intention matrimoniale...
Bref, à part saisir le Procureur, et retarder au maximum la célébration, que faire?
Merci si quelqu'un a des infos.
refus de mariage
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Re: refus de mariage
Vous pouvez lui donner un dossier, ça ne vous engage à rien; étant donné que vous ne pourrez le traité que lorsqu'il sera complet donc rien de possible avant le divorce. De plus si vous avez des doutes il faudra faire l'audition préalable et ensuite saisir le procureur au titre de l'article 63 du code civil. Dans ta saisine tu envoies tous les documents qui te permettent d'avoir des doutes. Ensuite c'est une décision du parquet, et on ne peut rien y faire hélas