Retenues provisoires à transformer en pénalités au DG

[lullabie]

Bonjour,
Nous sommes arrivés au DG dans un marché de travaux.
J'ai des difficultés avec un lot pour lequel des retenues provisoires de retard ont été appliquées et tous les travaux ont été réglés.
Pour ce lot en retard,notre Maître d'oeuvre avait appliqué une retenue provisoire de 4.512,87 €, calculée de la manière suivante :
montant initial du marché en TTC / 3000 x 71 jours de retard.
Comme vous avez dû le remarquer, notre maître d'oeuvre s'était trompé et avait pris le montant TTC et non le montant HT =D>
J'a dû leur expliquer en long et en large que l'assiette était le HT...
Cette retenue provisoire doit être transformée en pénalité définitive et recalculée au DG.
Le CCAP prévoit ceci:
"Retard sur les délais particuliers correspondant aux interventions successives, autres que la dernière, de chaque entrepreneur
sur le chantier
Du simple fait de la constatation d’un retard par le maître d’oeuvre, le titulaire encourt une retenue provisoire journalière (jours
calandaires) de 1/3000 du montant du lot considéré dans les conditions prévues à l’article 20.1 du CCAG.
Cette retenue est transformée en pénalité définitive et recalculée à la valeur de cette dernière, si l’une des deux conditions
suivantes est remplie :
- le titulaire n’a pas achevé les travaux lui incombant dans le délai d’exécution propre à son lot ;
- le titulaire, bien qu’ayant terminé ses travaux dans le délai, a perturbé la marche du chantier ou provoqué des retards dans le
déroulement des marchés relatifs aux autres lots.

Le recalcul des retenues aboutit à la somme suivante : 3.548,89 € (montant du marché en HT incluant les moins value soit 149 953,10 € HT / 3000 x 71 jours de retard).

Notre Maître d'oeuvre me demande comment il doit présenter son certificat pour paiement et son état du solde.
En résumé, je pensais mettre :
le nouveau montant du marché : 179.343,91 € HT
le total des acomptes perçus 179.343,91 € HT
le montant de l'acompte : 0€
Les retenues provisoires : 4.512,87 €
Les pénalités :3.548,89 €
La somme due : 963,98 €

Est-ce la bonne présentation ?

Merci d'avance pour votre réponse

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Alors déjà voir ces deux sujets
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... dgd#p51671
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... TIF#p43065

ARGHHHHHHHHHH hallucinant ces archi, c'est l'archi qui demande comment faire le DG, 19 ans de pratique et 19 ans à ouvrir grands mes yeux d'étonnement devant tant de lacune ou comment faire leur travail à eux,sans nous être payé
C'est à peine la base : pénalités en HT....ah la la tous mais tous les mêmes ces Moe....oh rage, oh desespoir....oh mon humour revient

Comme ca si j'ai des stagiaires qui ne sont pas sur de m'avoir reconnu, là ils seront sur

Sur le fond : et donc, nous sommes dans un des deux cas ? vous avez bien sur (bien churrrrrr) les CR de réunions de chantier stipulant clairement le retard, les courriers afférents envoyés par le moe....bref, toutes les pièces indispensables pour répondre au mémoire en réclamation que l'entreprise ne va pas manquer de faire (sauf miracle).

ATTENTION : c'est avant qu'il faut se poser les bonnes questions, après règle des trois "I" : irresistible, irrefragable, intangible (voir post en lien).

Bonne procédure DG alors.....

Cordialement

[lullabie]

Merci beaucoup Marie
Ah je désespère de cet archi
Oui, on a bien les compte rendus de chantier, les échanges indiquant clairement le retard pris... L'entreprise a déjà fait faire une expertise sur leurs travaux (les ST voulaient leur appliquer une réfaction de 8 000 € HT pour le carrelage mal fait dans la zone cuisine en plus... qu'on ne leur a finalement pas appliquée) mais pas leur travaux dans la zone cuisine... on se demande bien pourquoi .... Ca promet ...
Ce qui m'embête surtout c'est la présentation du certificat pour paiement : comment faire apparaître le reliquat restant à payer à l'entreprise dû au recalcul des retenues provisoires ?
Je pensais demander à notre archi complètement à la rue là dessus (c'est bien il prévoit des choses au CCAP qu'il n'est pas fichu de savoir comment appliquer ensuite =D> ) d'ajouter en dessous des acomptes déjà perçus, un pavé relatif aux pénalités pour indiquer :
- les retenues provisoires déjà retenues par nous 4.512,87 €
- les retenues définitves recalculées 3.548,89 €
La somme due : 963,98 €
Est-ce que c'est la bonne présentation ?

Merci d'avance pour votre réponse

[chafouin]

pour les comptables faut faire apparaître la TVA ....
HT TVA TTC
les prestations exécutées 179 343.91 35 151.41 214 495.32
Les pénalités : 3 548.89 0.00 3 548.89
Sommes dues 175 795.02 35 151.41 210 946.43
les sommes déjà versées 174 831.04 35 151.41 209 982.45
La somme due : 963.98 0.00 963.98


pour les sommes déjà versées le détail de la TVA apparaît sur le décompte précédent ...