convocation CAO

[jkz1]

Une CAO est prévue prochainement, puis je convoquer les membres par mail?
Merci

[Zoolook]

Bonjour Jkz1,

Ta convocation peut tout à fait être réalisée par mail. Il faut juste t'assurer qu'elle sera bien remise à chaque destinataire. A priori, demander un accusé de réception peut suffire sauf qu'en pratique, le destinataire du mail peut accepter ou non d'envoyer l'accusé de réception. Dans ces cas-là, un coup de téléphone peut permettre de s'assurer qu'il aura bien eu l'email.

Une seconde contrainte peut découler de l'envoi de documents de réunion. Si tu peux tout envoyer par mail, tant mieux mais peut-être les membres de la commission préfèrent-ils recevoir les documents papier ? Tout cela doit être vu avec les élus.

Pour ma part, tout se faisait par écrit auparavant. Lors d'un Conseil, j'ai soumis le problème de la dématérialisation des convocs et des documents annexes. Tout le monde était d'accord. En revanche, lorsqu'il s'agit de gros documents couleur, j'ai la courtoisie de les imprimer et de les transmettre aux conseillers afin qu'ils n'aient pas à tirer sur leur imprimante personnelle un document de 50 pages en couleurs.

En espérant avoir répondu à ta question.

[ACASIO]

Bonjour,

Je me permets de vous demander la signification su sigle CAO car pour moi il est l'abréviation de nombreuses organisations.

Cependant, je me permets de répondre comme Zoolook puisque les convocations dématérialisées sont autorisées :

Voir Code Civil :

"Article 1316-1 du Code Civil
Créé par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 1 JORF 14 mars 2000

L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité."


Voir réponse du ministre à un sénateur au sujet des convocations aux conseillers municipaux:

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1289

Les termes de cette question étant identiques à ceux de la question n° 40854 en date du 3 février 2009 posée par Mme la députée Zimmermann, la réponse sera donc la même. Les modalités de la convocation des conseillers municipaux par le maire sont fixées par l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales. Cet article, qui énonce que la convocation « est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse », permet la transmission des convocations non seulement sur support papier mais aussi sous forme dématérialisée, afin de bénéficier des avancées technologiques. Bien que la loi ne l'impose pas, l'envoi avec accusé de réception, qu'il soit fait par voie postale ou sous forme dématérialisée, est une précaution, facultative, permettant au maire de se prémunir contre d'éventuelles contestations. La disposition susvisée, issue de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, n'a pas donné lieu à jurisprudence, semble-t-il. Dans la mesure où les contestations relatives aux modalités de la convocation peuvent avoir pour conséquence l'annulation par le juge administratif des délibérations prises par le conseil municipal à la suite d'une convocation considérée comme irrégulière, il est recommandé au maire de décider en accord avec les conseillers municipaux des modalités des convocations. La capacité d'utiliser Internet n'étant pas généralisée dans toutes les communes, pour tous les conseillers municipaux, il paraît essentiel de permettre à tous les élus communaux d'être convoqués dans les formes qui leur sont accessibles pour assurer leur information, sous le contrôle du juge administratif le cas échéant. Dans tous les cas, les modalités de la convocation reposent sur un choix du conseiller lui-même.

[jkz1]

merci!

[kitetkit54]

pardon, je suis une future nouvelle et je ne sais pas ce que veut dire CAO ?
merci d'avance

[Véro au boulot]

Commission d'Appel d'Offres (pour les marchés publics)



Ps : Bienvenue future nouvelle

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Oui Marchés Publics c'est pour ca que la question est dans la rubrique marchés publics

AH LA LA et n'oublie pas de convoquer les suppléants, le TP (trésorier) et la DGCCRF (répression des fraudes) : c'est une OBLIGATION !!!!!

Amicalement jeune et fougueux.....

[Hedwige]

AH LA LA et n'oublie pas de convoquer le TP (trésorier) et la DGCCRF (répression des fraudes) : c'est une OBLIGATION !!!!!

Heu?? pas une faculté plutôt?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Perso il y a quelques années nous avons frolé sl'annulation de procédure (observation Pref) pour ne pas avoir convié la DGCCRF, donc......il est vrai que nous sommes nombreux à avoir gardé cette habitude...

Mais bon il est vrai que la commune de jkz a moins de 10 000 habitants.....

Sur mes cinq dernières procédures, la DGCCRF est venue et ca a un côté rassurant au niveau juridique, que j'aime bien, car c'est le rôle du service MP de sécuriser la procédure....

Pour la TP ca permet de renforcer les liens, de discuter, de s'apprivoiser....bref que du +++

Par contre pour les suppléants c'est non négociable.

Deux convoc de plus, quand on aime on ne compte pas

Cordialement

[Hedwige]

Vu sur cet aspect on est d'accord