Bonjour à tous,
Je suis interrogée par une administrée qui voudrait qu'on lui certifie des documents écrits en anglais.
En fouillant à droite et à gauche, j'en ai conclu que seuls les copies des documents en français pouvaient être certifiées conformes.
Toutefois je m'interroge sur les points suivants :
- dois-je exiger une traduction par un traducteur assermenté et dans ce cas, je certifie la copie de la traduction ??
- puis-je lui proposer de certifier elle-même ses documents ? Sur son document, c'est précisé "documents certifiés" uniquement.
- est-ce que le consulat est compétent pour ce type de certification selon vous ?
en gros, est-ce que vous avez déjà eu le cas et comment procédez-vous ?
Merci d'avance
certification conforme de documents en langue étrangère
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Re: certification conforme de documents en langue étrangère
Si mes souvenirs sont bons il existe un décret de 2001 sur la simplification des démarches administratives.
Il convient d'applique le Décret n°2001-899 du 1 octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives.
Donc je dirai qu'il n'y a pas lieu de certifié le document étranger, il convient de préciser à ton administrée qu'elle certifie elle même son document.
Si tu fais intervenir un traducteur, qui va le payer??
Il convient d'applique le Décret n°2001-899 du 1 octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives.
Donc je dirai qu'il n'y a pas lieu de certifié le document étranger, il convient de préciser à ton administrée qu'elle certifie elle même son document.
Si tu fais intervenir un traducteur, qui va le payer??
Re: certification conforme de documents en langue étrangère
Merci Hélène. C'est évident que toute traduction serait à ses frais...
Je suis d'accord sur le fait de certifier elle-même ses documents.
Je suis d'accord sur le fait de certifier elle-même ses documents.