Congé de longue durée et demi traitement

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cooper
Messages : 3
Enregistré le : ven. 18 août 2006 19:26

Congé de longue durée et demi traitement

Message par cooper »

Bonjour je fais appel a vous car j'ai besoin d'aide, je vous explique ma situation , je suis stagiaire et en congé de longue durée depuis presque 3 ans pour maladie mentale que j'ai commencé a avoir pendant l'exercice de mes fonctions. Tres prcohainement je vais tomber en demi traitement mais en lisant le guide du fonctionnaire j'ai lu que le congé de longue durée pouvait atteindre 5 ans de plein traitement et 3 ans de demi traitement si une des pathologies (tuberculose, maladie mentale, cancer , poliomyelite ou sida ) etait contracté pendant l'exercice de ses fonctions.
Mon service m'indique que non et me veut me passer en demi traitement , pouvez vous m'aider a y voir plus clair car mon état ne me permet pas une reprise immediate et je ne sais quoi faire car je ne sais ou me renseigner pour savoir qui a raison dans l'affaire , je vous remercie vivement de l'interet que vous temoignerez a ce sujet a bientot
cooper
:cry:
Lili22000
Messages : 86
Enregistré le : jeu. 27 juil. 2006 16:07

Message par Lili22000 »

Bonjour,
je viens de jeter un coup d'oeil dans les textes et le congé de longue durée c'est bien 5 ans maximum pour chaque pathologie dont 3 ans à plein traitement et 2 ans à demi traitement. Si vous bénéficiez déjà d'un congé longue durée c'est que votre maladie est dans les 5 donnant droit à ce congé.
en esperant vous avoir aidé. bon courage
cooper
Messages : 3
Enregistré le : ven. 18 août 2006 19:26

suite

Message par cooper »

Bonjour et merci pour vos reponses , pourtant sur mon livre il est bien indiqué que la periode pouvait aller jusqu'a 8 ans (5 en plein traitement et 3 en demi) si la pathologie etait contracté pendant l'exercice de sa fontion.
Je ne sais plus quoi faire merci
cooper :cry:
tildette
Messages : 14
Enregistré le : mar. 21 mars 2006 14:47

Congé longue durée et demi traitement

Message par tildette »

Le congé longue durée peut atteindre 8 ans lorsque la preuve est apportée que la maladie est imputable au service, qu'elle est dûe à l'emploi occupé.

J'ai moi même fait une dépression nerveuse que je considère imputable au service mais le comité médical ne l'a pas reconnue dans ce sens.
Il est difficile d'en apporter la preuve, surtout lorsque l'on est secrétaire du Maire
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