Marché de Maitrise d'oeuvre

[lullabie]

Bonjour,

L'article 30 de la loi MOP prévoit que "le contrat de maîtrise d'œuvre précise, d'une part, les modalités selon lesquelles est arrêté le coût prévisionnel assorti d'un seuil de tolérance, sur lesquels s'engage le maître d'œuvre, et, d'autre part, les conséquences pour celui-ci, des engagements souscrits (...) Lorsque la mission confiée au maître d'œuvre comporte en outre la direction de l'exécution du contrat de travaux et l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception, le contrat prévoit également un engagement du maître d'œuvre de respecter le coût, assorti d'un nouveau seuil de tolérance, qui résulte des contrats de travaux passés parle maître de l'ouvrage".

Peut-on prévoir que l'enveloppe financière est ferme, qu'elle ne devra en aucun cas être dépassé et prévoir un taux de tolérance sur le coût prévisionnel des travaux de 0 % (Il s'agit d'une extension de 700 m² à un bâtiment que la collectivité veut faire en modulaires architecturés) ?
Quel est le taux de tolérance sur le coût prévisionnel que vous pratiqueriez ?

Merci pour votre réponse

[chafouin]

oui on peut
on associe alors une prime si à l'arrivée moins cher : 10% de l'économie par exemple

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Pas tout à fait, il est interdit de déroger à la Loi MOP mais il est possible effectivement d'adapter les clauses pour inciter à respecter l'enveloppe. L'harmonie est difficile à trouver, car dès lors qu'il y a incitation financière, le moe peut être tenté d'adapter l'APD en conséquence....

Le seuil de tolérance est fixé en fonction de la complexité et peut varier (2% à 7%)....pour exemple non ferme

Tout est très bien expliqué dans ce document
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... oeuvre.pdf

Un site très très utile
http://www.archi.fr/MIQCP/rubrique.php3?id_rubrique=9

Bonne lecture
Cordialement

[chafouin]

Bonsoir
Pas tout à fait, il est interdit de déroger à la Loi MOP mais il est possible effectivement d'adapter les clauses pour inciter à respecter l'enveloppe. L'harmonie est difficile à trouver, car dès lors qu'il y a incitation financière, le moe peut être tenté d'adapter l'APD en conséquence....

en annoncant clairement la couleur on incite par rapport à un objectif, où est le problème qu"il obtienne une prime s'il va dans ce sens ?
il faut savoir assumer ses choix et pas se plaindre des dérapages financiers si finalement on préfère un objectif de magnificence au lieu d'un objectif de réduction des dépenses pour une maîtrise des impôts ......

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Déjà vous aurez l'obligeance de ne pas détourner mes propos et après 19 ans de carrière Finances et marchés publics dans des petites et grandes collectivités, je n'entends pas me faire expliquer la gestion des deniers en bon père de famille !!!!!

J'ai dis : le seuil de tolérance doit être prévu, j'ai dis également "attention", tout comme le document que j'ai mis en lien (et que vous n'avez même pas daigner regarder !) il faut le seuil de tolérance et effectivement c'est possible de mettre une prime de récompense (jamais dit le contraire ).

Le chiffrage d'une opération c'est très délicat, si vous partez sur une estim faite par la maitrise d'ouvrage, que vous l'imposez, y a interêt à pas se planter, je vois déjà sur mes deux dernières opérations le résultat pour le moe qui est un pro, alors franchement je doute, je doute....et pis ils sont restés dans l'enveloppe globale imposée (tout n'est pas noir....)

Et comment on fait pour déroger à la Loi MOP ??????? pas de seuil de tolérance et une prime incitative, jcrois pas, dans mon pays on déroge à la Loi mop dans un seul cas : le marché Moe est annulé par le TA et on demande au préfet de déroger pour les missions restantes....

C'est pas la peine de vous remonter comme un coucou....moi non plus j'aime pas les dérapages, j'aime pas les avenants pas imprévisibles, j'aime pas les moe qui font pas les DGD : et moi je suis dans une moyenne collectivité avec peu d 'effectifs : PAS COMME VOUS !

Et je suis bien contente d'apprendre que la Loi MOP est adaptable......

C'est clair, vous et moi ne vivons pas les marchés publics de la même façon.....

Bien cordialement

[chafouin]

y a moyen de concilier les deux, tolérance et incitation , la loi MOP ne parle que de pénalisation, et le CMP autorise les clauses incitatives.... je réagissais sur "car dès lors qu'il y a incitation financière, le moe peut être tenté d'adapter l'APD en conséquence...."
j'ai vu trop de dossiers irréalistes mais aussi trop de dossiers ou le MOE dérivait parce que sa REM définitive était proportionnelle au coût des travaux, donc en fin d'AVP le coût explose .....
l'estimation initiale est un exercice délicat, je suis d'accord avec vous et même dans les grosses collectivités on n'y consacre pas assez de moyens, raison supplémentaire pour essayez d'écrire les marchés de manière non inflationniste ... c'était le but de mon intervention, désolé que vous le preniez pour vous.

[lullabie]

MERCI beaucoup à tous les deux pour cet échange de points de vue très instructif