BAIL DE CHASSE

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BRIGITTE21
Messages : 6
Enregistré le : mer. 23 juin 2010 14:39

BAIL DE CHASSE

Message par BRIGITTE21 »

Bonjour,

Une commune peut-elle louer un chasse communale à un particulier ou doit-elle louer uniquement à une société de chasse ?

Merci pour vos informations
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