Les parents qui sont en instance de séparation peuvent demander, chacun de leur côté, autour d'eux des attestations comme quoi ils s'occupent bien de leurs enfants.
En ce qui concerne notamment une demande d'attestation à une crèche, ce qui est tout à fait possible, qui signe cette attestation ?
Est ce que c'est au maire seulement que revient la responsabilité d'effectuer cette attestation ? ou un "simple" responsable de la structure peut effectuer cette attestation ?
Je vous remercie
Modifié en dernier par webmestre le mer. 25 janv. 2012 13:44, modifié 1 fois.
Raison :Déplacé
Si la crèche est municipale, c'est le maire qui signe.
Attention, vous ne pouvez jamais attester de ce qui n'est pas constatable, à savoir "s'occupe bien des enfants", car c'est un jugement en "oui-dire" juridiquement irrecevable et attaquable par le second parent éventuellement.
Vous pouvez juste attester, par exemple, de la ponctualité du parent en question quand au respect des horaires de la crèche et de l'absence de dette sur la régie crèche ou à titre communal si l'enfant est aussi scolarisé (cantine, transport...), le cas échéant .
A la grande limite, vous pouvez attester que la "qualité des relations avec le parent x ou y" et de l'attitude conforme au règlement de la crèche.
Mais sans entrer dans détail avec adjectifs qualifiant la personne.
Une administration n'a pas à non plus à porter de jugement sur les propos que les parents tiennent envers leurs enfants, par exemple, même s'ils en sont témoin. Encore moins d'une attitude quelconque. Seul un juge sur requête officielle peut demander un rapport confidentiel de l'administration.
