Bonjour,
Le Conseil municipal doit il prendre une délibération pour la désignation d'un correspondant informatiques et libertés?
Merci de vos réponses
Désignation CIL
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Re: Désignation CIL
Dans le guide du CIL de la CNIL il y a un modèle pour une LETTRE DE MISSION à utiliser dans le cadre d'une collectivité territoriale :
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/ ... ndants.pdf
Page 57-58
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/ ... ndants.pdf
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marielaure32
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Re: Désignation CIL
Merci de cette info!!
Toutefois, je me demande si cette désignation doit faire l'objet d'une délib ou bien si le maire peut juste en informer le conseil lors de la séance?
Toutefois, je me demande si cette désignation doit faire l'objet d'une délib ou bien si le maire peut juste en informer le conseil lors de la séance?