Bonjour et meilleurs voeux...
A cause du risque et d'un PPRI en élaboration, l'interco a donné un avis négatif à un lotissement.
Le PA a été néemmoins délivré et l'avis négatif oublié dans les visas.
Quelles peuvent etre les conséquences ?
Merci de vos avis
avis négatif oublié
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: avis négatif oublié
refus de PC à venir et responsabilité financière de la commune.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser