Bonjour,
Voilà, nous avons en ce moment de nombreuses inscriptions sur les listes électorales et je voudrais savoir s'il est possible de donner un imprimé d'inscription au conjoint d'une personne qui ne peut se déplacer en mairie car elle travaille aux mêmes horaires que les heures d'ouverture de la mairie.
Le conjoint peut-il me ramener l'imprimé rempli et signé par son épouse ainsi que la copie de la CNI et du justificatif de domicile.
J'ai demandé au conjoint que son épouse vienne samedi 31 matin car nous tiendrons une permanence ce jour là mais j'aimerai savoir s'il est obligatoire que la personne vienne en personne s'inscrire sur les listes électorales.
Merci de votre réponse.
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
FAUSTHEOLINE
- Messages : 73
- Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10
Re: INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
L'inscription sur les listes électorales peut se faire par correspondance. Par conséquent, cela ne pose pas de problème que vous remettiez un imprimé au conjoint de la personne. Si on vous remet les pièces exigées avec le formulaire, vous pouvez (devez) prendre l'inscription en compte.
Re: INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Vous pouvez aussi demander qu'il établisse une procuration donnant l'autorisation à son épouse d'effectuer les démarches d'inscription à sa place.