Engagement de servir après préparation concours ?

[Véro au boulot]

Bonjour à tous,

Il me semble avoir lu quelque part qu'à partir du moment où ma collectivité consentait à ce que je prépare un concours en présentiel (sur mon temps de travail, donc), je devais rester dans cette collectivité au moins 4 ans. C'est en quelque sorte du donnant donnant, ce que je peux comprendre.

Mais impossible de vérifier aujourd'hui cette info. Est-ce-que cela vous dit quelque chose ?

Ce qui me gène un peu, c'est que si j'ai mon concours (attaché en l'occurrence) et que je ne suis finalement pas nommée (ce qui m'est arrivée pour mon concours de rédacteur), je ne vais pas perdre le bénéfice de mon concours sous prétexte que je dois rester fidèle 4 ans à une collectivité............; qui finalement ne me nomme pas Je ne suis pas sûre d'être claire...

Bref, si vous avez des info

Merci !

[sim_v]

En tant que contractuel je n'ai pas vu de telles obligations. J'ai même un (ex) collègue qui s'est fait directement muté dans un autre collectivité suite à l’obtention de son concours.

[Véro au boulot]

Je parle ici de titulaires dans une collectivité, en poste donc, et qui suivraient cette préparation.

Petite précision : Si la personne quittait néanmoins sa collectivité, il devait rembourser les sommes versées par sa collectivité (frais de personnel, de déplacements, d'hébergement, etc...).

Mais si ça vous dit rien, moi, ça m'arrange

[aghui]

C'est possible aussi que ce soit sur décision de cette mairie précisément nan ?
Genre moi en tant que stagiaire, prime tralala, je leur dois itou des années de service, si je pars avant je rembourse au prorata tralala (enfin je crois...chais pus....m'en fiche en fait :p )

Aghui', constructive à mort, sorry.

[kanac]

bonsoir , à ma connaissance jamais entendu parler de cette obligation ,

http://www.cnfpt.fr/site/fr/agent-terri ... onnel/142/



kanac

[gabriel]

c'est pas un texte de lois qui régis la fonction publique et la durée aprés une formation .....
Aprés chaque FTP pose c'est regles propres dans ma commune c'est obligations de 2 années aprés une prépa sauf pour les prepa atsem et aide soignante la c'est 4 ans du ....chez nous

[sim_v]

Je doute un peu de la légalité de telles disposition qui reviendraient à bloquer financièrement un agent qui souhaiterait muter.

[gabriel]

sim_v

je ne pense pas que cela soit illégale :4 ans d'armée et je peut te garantir que c'identique depuis toujours !!

[melct]

Bonjour,

sur le principe cela ne me choque pas trop, la collectivité "investi" sur l'agent donc il ne me semble pas contradictoire de lui demander un certain retour (je ne dirais rien sur la durée). Par contre quid de la collectivité qui offre la formation, prend en charge les déplacement et ne nomme pas l'agent (en tant que stagiaire j'entend)...
Une question subsidiaire, si pas de délib, ni de document signé par l'agent comment nait cette obligation?

Que de question n'est-ce pas?

Allez joyeuses fêtes à tous et au passage merci pour les contributions de chacuns sur ce site vous êtes vraiment super

Mél.

[fée.filante]

Bonjour à tous,
Cette disposition est totalement illégale.
Vous ne devez pas obligatoirement rester dans votre collectivité une fois votre concours réussi.
tout ce qui peut vous arriver, c'est la chose suivante :
Lorsque vous serez stagiairisé dans votre collectivité, puis une fois titularisé et que vous souhaitez partir. La collectivité dans laquelle vous irez devra rembourser à votre collectivité les frais de formation des 3 dernières années. Et ça, à la limite, c'est pas votre affaire. Les collectivités ont l'habitude de traiter ce genre de choses.
Bien cordialement,
Audrey

[kanac]

bonjour , là aussi aucunes allusions à ce que ta collectivité demande


http://vosdroits.service-public.fr/F18464.xhtml




kanac

[sim_v]

Effectivement que les 2 collectivités s'accordent ensembles me semble logique (il y a bien des tractations pour les congés). Mettre la charge financière de la formation sur l'agent revendrait à l'empêcher d'exercer son droit de mobilité. De plus, hormis un juge, je ne sais qui peut décider de ponctionner financièrement un agent. Dans le privé, c'est uniquement en cas de faute "lourde" (et donc avec licenciement) et sur décision judiciaire pour réparation des dommages occasionnés volontairement par l'employé indélicat.
Dans le privé, il y avait aussi la "clauses de formation", elle est souvent reconnue comme abusive aux prud'hommes et obstacle à la liberté de démissionner (exemple en informatique, 20kEUR de frais de formation à rembourser si moins de 3 ans d'ancienneté).

[Véro au boulot]

Bonjour et merci pour vos réponses.

Ca me semble clair, du coup et ça me rassure beaucoup !

Petite question subsidiaire : Vous rembourse-t-on les frais de transport lors de formations de préparation à un concours ? Chez moi, non...