Bonjour,
J'espère poster dans la bonne section. Je passe bientôt mes oraux de droit civil pour le concours de Rédacteur et j'ai un soucis par rapport à cette notion.
Quand la possession d'état est-elle nécessaire et comment l'enfant peut porter le nom de la personne qui est censé être son père (le nomen) si ce n'est pas son père?
D'avance merci...
Possession d'état
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Possession d'état
Modifié en dernier par webmestre le mar. 6 déc. 2011 14:04, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Possession d'état
Caro webmaestro, c'est de l'etat civil,non ???? zéro chance qu'on lui réponde ici....
A toute fin utile....
http://www.geopatronyme.com/cdip/juridique/cadre.html
http://www.legislation.cnav.fr/doc_comm ... TATCII.htm
http://www.senat.fr/rap/l01-244/l01-2441.html
Bonnes révisions
Cordialement
A toute fin utile....
http://www.geopatronyme.com/cdip/juridique/cadre.html
http://www.legislation.cnav.fr/doc_comm ... TATCII.htm
http://www.senat.fr/rap/l01-244/l01-2441.html
Bonnes révisions
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: Possession d'état
Ben, pour moi, on parle préparation concours, non ?
Mais bon, t'as raison, c'est limite.
J'ai laissé un lien depuis le forum population, au cas où
Mais bon, t'as raison, c'est limite.
J'ai laissé un lien depuis le forum population, au cas où