Possession d'état

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Anienka
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Possession d'état

Message par Anienka »

Bonjour,
J'espère poster dans la bonne section. Je passe bientôt mes oraux de droit civil pour le concours de Rédacteur et j'ai un soucis par rapport à cette notion.
Quand la possession d'état est-elle nécessaire et comment l'enfant peut porter le nom de la personne qui est censé être son père (le nomen) si ce n'est pas son père?
D'avance merci...
Modifié en dernier par webmestre le mar. 6 déc. 2011 14:04, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Possession d'état

Message par marie la Lyonnaise »

Caro webmaestro, c'est de l'etat civil,non ???? zéro chance qu'on lui réponde ici.... :oops:
A toute fin utile....
http://www.geopatronyme.com/cdip/juridique/cadre.html
http://www.legislation.cnav.fr/doc_comm ... TATCII.htm
http://www.senat.fr/rap/l01-244/l01-2441.html

Bonnes révisions :mrgreen:
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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webmestre
Administrateur
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Enregistré le : ven. 31 oct. 2003 23:25

Re: Possession d'état

Message par webmestre »

Ben, pour moi, on parle préparation concours, non ?
Mais bon, t'as raison, c'est limite.
J'ai laissé un lien depuis le forum population, au cas où :wink:
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