Bonjour,
Je souhaiterais savoir si vous connaissez un texte règlementaire concernant les responsabilités à la sortie des garderies ou accueil péri, un mineur peut-il venir chercher son frère ou sa soeur à l'accueil (avec souvent les parents qui attendent dans la voiture)? Je crois savoir qu'il y a une distinction entre les enfants de maternelle et ceux de l'élémentaire, laquelle?
Merci
Responsabilité à la sortie du périscolaire
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Re: Responsabilité à la sortie du périscolaire
Bonjour,
C'est simple : lorsque les parents confient à un tiers leur enfant, ils transfèrent tacitement à ce tiers l'exercice de leur autorité parentale pour un temps donné, une mission précise (en l'occurence, ici, des activités de loisirs).
Ce tiers qui est la structure ALSH (et spécifiquement l'animateur en charge de l'enfant) a donc la responsabilité de l'enfant sur un temps donné pour un projet éducatif.
Comme la loi ne permet pas l'exercice de l'autorité parentale à un mineur, sauf par jugement dans l'intérêt de l'enfant ou filiation directe (mère mineure par exemple), celui qui reçoit transfert momentané doit donc être majeur.
Lorsque l'animateur confie l'enfant à un tiers à la sortie de l'ALSH il transfère donc l'autorité parentale qui lui avait été déléguée par les parents à ce tiers qui prend en charge l'enfant jusqu'à son domicile.
C'est pourquoi on demande aux parents d'autoriser par écrit de voir confier leur enfant à tel ou tel tiers majeur.
Cependant beaucoup de collectivités territoriales acceptent de confier les enfants à des tiers mineurs lorsque ce sont les frères et soeurs de l'enfant, mais les parents doivent alros en spécifier leur souhait par écrit et la mairie doit s'assurer du lien de parenté (exiger copie de la carte d'identité et/ou livret de famille du mineur autorisé par les parents).
Il est évident que les structures communales ne sont pas forcément au courant des jugements qui frappent les familles. D'ailleurs comment savoir si le parent qui nous remet l'enfant possède l'autorité parentale ? Donc il est préférable de mettre des limites dans un règlement intérieur.
C'est simple : lorsque les parents confient à un tiers leur enfant, ils transfèrent tacitement à ce tiers l'exercice de leur autorité parentale pour un temps donné, une mission précise (en l'occurence, ici, des activités de loisirs).
Ce tiers qui est la structure ALSH (et spécifiquement l'animateur en charge de l'enfant) a donc la responsabilité de l'enfant sur un temps donné pour un projet éducatif.
Comme la loi ne permet pas l'exercice de l'autorité parentale à un mineur, sauf par jugement dans l'intérêt de l'enfant ou filiation directe (mère mineure par exemple), celui qui reçoit transfert momentané doit donc être majeur.
Lorsque l'animateur confie l'enfant à un tiers à la sortie de l'ALSH il transfère donc l'autorité parentale qui lui avait été déléguée par les parents à ce tiers qui prend en charge l'enfant jusqu'à son domicile.
C'est pourquoi on demande aux parents d'autoriser par écrit de voir confier leur enfant à tel ou tel tiers majeur.
Cependant beaucoup de collectivités territoriales acceptent de confier les enfants à des tiers mineurs lorsque ce sont les frères et soeurs de l'enfant, mais les parents doivent alros en spécifier leur souhait par écrit et la mairie doit s'assurer du lien de parenté (exiger copie de la carte d'identité et/ou livret de famille du mineur autorisé par les parents).
Il est évident que les structures communales ne sont pas forcément au courant des jugements qui frappent les familles. D'ailleurs comment savoir si le parent qui nous remet l'enfant possède l'autorité parentale ? Donc il est préférable de mettre des limites dans un règlement intérieur.
Re: Responsabilité à la sortie du périscolaire
MERCI
Ca c'est une superbe explication, claire, précise, vriament merci beaucoup. =D>
Ca c'est une superbe explication, claire, précise, vriament merci beaucoup. =D>
Re: Responsabilité à la sortie du périscolaire
Bonjour,
En ce qui concerne les accueils périsco agréés, il existe deux cas de figure :
Soit l'organisateur (souvent une collectivité) a prévu dans son règlement intérieur qui le lie avec les familles cette possibilité. En général, vous avez dans le dossier d'inscription une partie prévue "l'enfant peut repartir seul à la fin de l'accueil", "l'enfant peut être repris par...". IL Y A TRANSFERT DE RESPONSABILITE aux parents, même si ce ne sont pas eux qui viennent, même si l'enfant part seul.
Soit l'organisateur n'a rien prévu
Le personnel de l'accueil, responsable de l'enfant doit alors confier cet enfant obligatoirement à un parent jusqu'au 4ème degré (parent, grand parent, oncle, frère et soeur majeurs et c'est tout!).
Pour les écoles, c'est quelque peu différent :
L'enseignant de maternelles doit confier l'enfant à un majeur (parent ou personne majeur désignée)
L'enseignant d'élémentaire est responsable de ses élèves en classe. Dès qu'il en sort (couloir par exemple), c'est le directeur de l'école qui devient officiellement responsable. Dès que l'enfant quitte les locaux scolaires, ce sont les parents (qui soient là, au café ou à la sieste).
En ce qui concerne les accueils périsco agréés, il existe deux cas de figure :
Soit l'organisateur (souvent une collectivité) a prévu dans son règlement intérieur qui le lie avec les familles cette possibilité. En général, vous avez dans le dossier d'inscription une partie prévue "l'enfant peut repartir seul à la fin de l'accueil", "l'enfant peut être repris par...". IL Y A TRANSFERT DE RESPONSABILITE aux parents, même si ce ne sont pas eux qui viennent, même si l'enfant part seul.
Soit l'organisateur n'a rien prévu
Le personnel de l'accueil, responsable de l'enfant doit alors confier cet enfant obligatoirement à un parent jusqu'au 4ème degré (parent, grand parent, oncle, frère et soeur majeurs et c'est tout!). Pour les écoles, c'est quelque peu différent :
L'enseignant de maternelles doit confier l'enfant à un majeur (parent ou personne majeur désignée)
L'enseignant d'élémentaire est responsable de ses élèves en classe. Dès qu'il en sort (couloir par exemple), c'est le directeur de l'école qui devient officiellement responsable. Dès que l'enfant quitte les locaux scolaires, ce sont les parents (qui soient là, au café ou à la sieste).