Bonjour,
Je faisais le point sur les mentions concernant les délais et voies de recours:
j'aimerais connaître vos formulations :
dans vos marchés (RC)
dans les courriers aux candidats non retenus
merci pour vos réponses
mention de délai et voie de recours
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: mention de délai et voie de recours
Bonjour,
Je vous invite à voir le site internet suivant où vous trouverez en particulier le formulaire NOTI 3 (rejet candidature) : http://www.marche-public.fr/noti3.htm
Je vous invite à voir le site internet suivant où vous trouverez en particulier le formulaire NOTI 3 (rejet candidature) : http://www.marche-public.fr/noti3.htm
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: mention de délai et voie de recours
Bonsoir
Voir plutôt la fiche DAJ tout à la fin vous trouverez votre bonheur
http://www.economie.gouv.fr/files/direc ... opeens.pdf
Je reste à votre disposition
Cordialement
Voir plutôt la fiche DAJ tout à la fin vous trouverez votre bonheur
http://www.economie.gouv.fr/files/direc ... opeens.pdf
Je reste à votre disposition
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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