permanence du 31 12 2011 inscription liste électorale

[lacs30]

Habituellement le samedi, la mairie est fermée, mais comme les incriptions sur les listes électorales sont reçues jusqu'au 31 décembre, est on obligé d'ouvrir la mairie ce jour-là ? Si oui, pendant combien d'heures ? Y a t'il un texte de loi à ce sujet ?

[David44]

Bonjour,
Si mes souvenirs sont exacts, car il y a bien longtemps que nous somme ouvert le samedi; vous devez ouvrir pendant 2 heures

[manuelbinet]

bonjour,

Tout dépend des consignes du préfet de votre département.

Dans mon département le préfet a envoyé un courrier demandant à toutes les mairies habituellement fermées le samedi de tenir une permanence de 2 heures minimum. Il demande également que nous informions les concitoyens via la presse locale.

Si aucune consigne du préfet, le maire a le choix.

Cordialement

Manuel

[anne6262]

idem dans notre commune, la mairie est fermée le samedi mais étant donné que les inscriptions sont reçues jusqu'au 31 décembre, nous tenons une permanence de 9 heures à 11 heures. Et en règle générale, aucune inscription ce jour là !!!!!!!!

[manuelbinet]

dans ma collectivité, c'est un élu qui fera la permanence.

S'il quelqu'un se presente (on peut rever), l'élu prendra les pièces nécessaires (photocopie CNI + justificatif de domicile) et je ferait l'inscription sur le logiciel le lundi matin en arrivant

Manu

[Lavande]

Bonsoir,

Le code électoral précise que les inscriptions se font le dernier jour d'ouverture habituel de la Mairie. Mais bcp de Préfectures obligent à ouvrir le 31 décembre au moins 2h.

J'ai tjs ouvert ce jour-là et contrairement à vous, j'ai tjs eu quelques inscriptions dont une personne (petite anecdote) qui s'est présentée à 11h28 (je fermais à 11h30)

Après, c'est à l'appréciation du Maire. Mais vu l'année électorale chargée, mieux vaut ouvrir pour éviter les litiges. On a assez de soucis sans s'en créér

[manuelbinet]

Supprimé

C'est à l'appréciation du maire sauf si le préfet donne des consignes claires.

Maintenant je suis d'accord avec vous, vu l'année électorale 2012, il vaut mieux être prévoyant.

Dans ma collectivité, il y aura une permanence de 9h à 12h le 31 décembre comme ça personne pourra se plaindre

[helene60]

Chez nous la mairie est ouverte les samedis matin, donc la question ne se pose pas

[Lavande]

Copine d'ouverture, helene60

[La spirale]

Eh bien nous, le 31 nous ne sommes pas ouverts et mon responsable a décidé d'ouvrir la permanence....à son domicile (il le fait chaque année). Il appose une note sur la porte de la Mairie en citant son adresse et fait publier une info dans le journal. Ca m'a toujours paru étrange comme pratique...qu'en pensez-vous ?

[sim_v]

Surtout si 2 molosses montent la garde et dissuadent les usagers !
Effectivement transformer son domicile en annexe de la mairie.... Bizarre .... mais est-ce bien légal ?

[La spirale]

Ou si la personne en charge des inscriptions est déjà en plein préparatifs du réveillon à jongler entre les bouteilles et les justificatifs de domicile

[Lavande]

Heureusement que les élections ne sont pas des municipales.

Imaginez si les nouveaux électeurs prétendent avoir été inscrits contre une bouteille de champagne

[La spirale]

Ça fait du bien de rire un peu...
Blague à part, si quelqu'un peut me dire si c'est légal de procéder de cette façon, je suis preneuse !

[jkz1]

bonjour a tous
nous venons de recevoir la note de la pref disant qu il faut une permanence le 31 (pour les mairies fermées le samedi, c'est notre cas)
je viens d'en parler au maire, embété il m'a dit de laisser tomber, de ne pas faire de permanence. C'est grave docteur??
Est ce qu'un agent (moi...) peut faire cette permanence??
Merci