prix de concession - reglement cimetiere

[motovins]

Bonjour,

Pourriez vous m'indiquer si nous avons le droit d'indiquer dans le règlement du cimetiere le prix des concessions ?

Merci

[David44]

Bonjour,

Rien ne l'interdit, mais je ne le conseille pas car le jour où les tarifs changent, il faut modifier ton règlement. Par contre dans dans un article il peut être précisé que les tarifs sont décidés en conseil municipal.

[aghui]

je dirais qu'il vaut mieux pas : elles peuvent à tout moment subir une hausse sur décision/ délibération du conseil municipal (chez nous c'est quasi chaque année :/ ) Par contre tu peux préciser que le montant est fixé par décision du conseil.
A moins que ne vouliez pas toucher aux tarifs, mais c'est risqué : c'est quand même plus ch... de refaire un règlement juste pour un tarif que de voter ledit tarif. Enfin moi je dis ça je dis rien (ou presque huhu)


Aghui', express yourself

[motovins]

merci beaucoup bonne journée