Bonjour,
J'ai un gros doute sur la possibilité du recours à l'article 27-3 du CMP.
Soit une opération pour la construction d'un complexe aquatique et culturel de 11 Millions d'euros (réalisation d'un complexe aquatique estimé à 6 millions et d'une salle culturelle estimée à 5 millions).
Nous voulons lancer une AMO pour la programmation technique et le suivi du concours de MOE. La procédure est-elle celle de l'AOO ou peut-on recourir à l'article 27-3 pour les petits lots ?
Merci pour vos réponses
Petits lots article 27-3 du CMP
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Petits lots article 27-3 du CMP
Bonjour,
Les 11 millions d'€ prévisionnels constitueraient-ils l'enveloppe globale ou bien l'enveloppe des travaux?
Quoiqu'il en soit, la computation entre travaux et services d'assistance (AMO/Programmation) s'effectue séparément.
Ainsi si vos travaux devront probablement faire l'objet d'un AOO Européen, l'AMO (qui devrait constituer environ 2% de l'enveloppe travaux) ne devrait pas dépasser 220 000€.
En deçà du seuil des procédures formalisées, vous pouvez passer le marché d'AMO en MAPA, dans le cas contraire en AOO.
Les petits lots du 27-3 s'appliqueront peut-être à certains lots du marché de travaux (signalétique par exemple)
Les 11 millions d'€ prévisionnels constitueraient-ils l'enveloppe globale ou bien l'enveloppe des travaux?
Quoiqu'il en soit, la computation entre travaux et services d'assistance (AMO/Programmation) s'effectue séparément.
Ainsi si vos travaux devront probablement faire l'objet d'un AOO Européen, l'AMO (qui devrait constituer environ 2% de l'enveloppe travaux) ne devrait pas dépasser 220 000€.
En deçà du seuil des procédures formalisées, vous pouvez passer le marché d'AMO en MAPA, dans le cas contraire en AOO.
Les petits lots du 27-3 s'appliqueront peut-être à certains lots du marché de travaux (signalétique par exemple)
-
marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Petits lots article 27-3 du CMP
Bonsoir
Tout à fait, attention ne pas confondre les petits lots et les marchés ingenieries qui eux sont mis à part....et donc très souvent en MAPA.
Sur ce type d'opération, les petits lots sont rares, car le but c'est quand même de groupir le coût de la commande publique...
je crois que le sujet a déjà été abordé, si je retrouve, je vous mets le lien
Cordialement
Tout à fait, attention ne pas confondre les petits lots et les marchés ingenieries qui eux sont mis à part....et donc très souvent en MAPA.
Sur ce type d'opération, les petits lots sont rares, car le but c'est quand même de groupir le coût de la commande publique...
je crois que le sujet a déjà été abordé, si je retrouve, je vous mets le lien
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: Petits lots article 27-3 du CMP
Merci Merci beaucoup pour vos réponses rapides, claires et complètes 
[-o<
Les 11 Millions constitueraient a priori l'enveloppe globale ... mais le chiffrage a été réalisé d'une manière plus qu'aléatoire (enchères en commission de travail) ...
Excusez-moi si le sujet a déjà été abordé, j'ai pourtant fait une recherche avant sur le forum sans résultat ..
Bien cordialement
[-o< Les 11 Millions constitueraient a priori l'enveloppe globale ... mais le chiffrage a été réalisé d'une manière plus qu'aléatoire (enchères en commission de travail) ...
Excusez-moi si le sujet a déjà été abordé, j'ai pourtant fait une recherche avant sur le forum sans résultat ..
Bien cordialement