SILENCE-HARCELEMENT

[FANCHIC]

Sois un agent de catégorie C qui vient d'obtenir son concours de catégorie B.
Il demande à son supérieur hiérarchique direct si une procédure interne existe pour être stagiairisé puis nommé dans son nouveau cadre d'emploi.
Son supérieur ne connaissant pas la réponse l'invite à se rapprocher d'un directeur adjoint.
Ce DGA ne répond pas à son premier courriel. Il en envoie un second, toujours sans réponse puis se rapproche du DGS.
Même modus operandi, même résultat.
Au bout d'un an à demander à ses supérieurs hiérarchiques, cet agent n'a toujours reçu aucune réponse. (il a parallèlement postulé dans d'autres collectivité)

Dans le même temps, cet agent demande la révision de sa notation à l'autorité territoriale, il n'obtient pas de réponse
Il demande à changer de service, toujours aucune réponse
Cet agent se fait ensuite agresser par un collègue de travail, il demande la protection fonctionnelle. Aucune réponse

Le silence de la collectivité dans ces circonstances peut-il constituer une forme de harcèlement moral?

[FANCHIC]

Un petit up si jamais certains forumeurs avaient un point de vue

[lio24]

le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois est une décision implicite de rejet, souvent susceptible de recours contentieux.

[FANCHIC]

Merci mais ce n'est pas le sens de mon interrogation.

[Lydie57]

bonjour, je pense que seul un juge pourrait estimer si l'absence de réponse à plusieurs courriers constituent une forme de harcèlement ; mais sachant que l'absence de réponse peut être clairement considérée comme un refus, cela me semble difficile ;
la mairie peut très bien dire qu'elle a ainsi refusé vos demandes.
cordialement et bon courage

[Ester77]

Merci mais ce n'est pas le sens de mon interrogation.

Bonjour,

Le sens serait-il : je cherche un moyen d'aller en justice ? Est-ce que j'ai assez de "billes" pour le faire ?
Si oui mes collègue ont bien répondu : le silence d'une administration à une question ECRITE ('attention l'oral ne peut être pris en compte) vaut refus. Sauf à constituer un solide dossier de lettres sans réponse pouvant engendrer une difficulté de travail (absence de consignes par exemple), il me semble, à moi aussi, difficile de prendre la voie judiciaire dans ce cas (ou tout au moins assez aléatoire quant au résultat).

Je pense que ta collectivité te fais passer un message "si tu n'es pas content va voir ailleurs" non ?! cela me semble plutôt clair !
Soit tu insiste tout en sachant que ce silence ne résoudra pas ce grave problème d'entente (qui soit dit en passant est rarement à la faveur de l'agent !), soit tu envisages sérieusement de postuler sans attendre vers d'autres horizons.

Bon courage

[FANCHIC]

Ce n'est pas tout à fait le cas, en tout cas pas pour toutes les situations décrites.

Lorsqu'il est demandé "si une procédure interne existe pour être stagiairisé" il n'y a pas d'acceptation ou de refus à formuler de la part de l'administration mais une simple réponse :
"Cà existe et c'est comme çà que çà se passe"
ou
"Cà n'existe pas"

Pour les autres situations, l'absence de réponse vaut bien refus implicite.
Cependant, ce refus implicite (contestable devant le TA) entraîne une situation dans laquelle l'employé en question souffre.
Il est agressé, sa collectivité qui lui doit protection fonctionnelle lui refuse. Il est donc dans une situation d'insécurité et moralement en souffre
L'agression l'a placé dans une situation d'insécurité, pour éviter une nouvelle agression, il demande à changer de service. Refus implicite donc maintient dans la situation d'insécurité et souffrance morale en découlant.

[lily76000]

Si on emploie le mot "HARCELEMENT" il faut aller au bout des choses
d'abord
Informer son employeur
Un agent, victime de harcèlement moral par un supérieur hiérarchique doit en informer son employeur.
Selon l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 26 septembre 2007 : un salarié qui s'estime victime de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique doit rendre compte à son employeur des agissements de ce supérieur et de l'état dont il souffre. S'il n'en informe pas son employeur, il ne pourra pas exiger de ce dernier des dommages et intérêts pour harcèlement moral. En effet, un employeur non informé ne pourra pas tenter de remédier au problème.

Pas de réponse sans doute, mais des traces dans le dossier de l'agent
Ensuite il y a l'accident de travail. Si l'agent est en grande souffrance moral, si agression et peur de cette insécurité, il reste l'accident du travail. Ensuite cet arrêt sera consultable par les membres du CHS. Le changement de service interviendra sans doute....