Exemplaire unique

[bielette]

Bonjour,

Après avoir délivré l'exemplaire unique de l'acte d'engagement d'un marché au titulaire, (en mentionnant le montant qu'il peut céder), mise à part pour noter d'éventuels nouveaux sous-traitants, est-ce qu'on a à intervenir sur ce document ?

Le titulaire veut céder certains acomptes, il procède comment ?

[chafouin]

il peut utiliser cet exemplaire unique auprès d'une banque mais c'est du tout ou rien ....
sinon il peut céder acompte par acompte mais alors l'exemplaire unique ne lui sert à rien
on n'intervient que rarement sur un tel document car soit il le rend, on le détruit et on fait éventuellement un autre
soit la banque accepte de faire une main-levée partielle .... pour permettre d'agréer un ST qui n'avait pas été envisagé ....

[bielette]

Merci

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Chafouin a raison. S'il veut céder certains acomptes, alors c'est une cession de créance et ne vous inquietez pas, Madame la banque sait très bien comment ca marche : elle envoi un courrier au trésorier, si vous recevez ce type de courrier vous devez impérativement faire suivre à la TP : car cela ne nous regarde pas....la légende MP veut que la collectivité pourrait prendre peur sur la solvabilité du tiers et donc seul le trésorier doit connaitre cette info....

Cordialement