Je suis un petit nouveau sur ce forum, bien que j'y passe assez souvent en tant que lecteur et que certaines réponses m'ont déjà bien aidé et je vous en remercie.
Pour ma question : La trésorerie à laquelle nous somme rattachés essaye chaque année de réduire notre journée complémentaire : Il y a quelques années, nous (commune de 9 000 habitants, M14) pouvions passer nos mandats de fonctionnement jusqu'à fin janvier. Puis, à force d'appels et de rappels, nous avons été "contraints" de finir cette journée un peu plus tôt, à la mi-janvier, date encore convenable. Mais cette année, on nous demande, via une lettre adressée aux maires, d'arrêter tous nos mandats (investissement et fonctionnement) au 16 décembre. Les dépenses suivantes seraient alors rattachés à l'exercice.
Bien sûr, cette décision les arrange : le compte de gestion sortira beaucoup plus vite .. mais ne sera-t-il pas faussé par l'arrêt anticipé de l'exercice ?
Ma question est la suivante : Ont-ils le droit ? Pouvons nous refuser ? Cela me paraît aberrant face au principe d'annualité..
Merci
en plus de 15 ans de finances, énormes et petitounes collectivités, j'ai TOUJOURS arrêté ma section d'investissement le 15 décembre....et le fonctionnement autour du 26 décembre....
