Bonjour à tous,
Je recherche des informations pour la situation suivante :
Animatrice communale, je suis mise à disposition pour la direction d'un centre de loisirs associatif. Dans ce cadre, je manipule de l'argent. J'ai donc un chequier au nom de l'association, je réalise des dépenses, récupére les paiements des familles (espèces, chèques...), fais les encaissements, les dépots en banque....
Cette situation m'angoisse. En tant que fonctionnaire ai je le droit de manipuler tout cet argent ? Quelle couverture en cas de pépin ?
Je n'ai aucun statut disant que je suis régisseur, aucune prime particulière qui pourrait couvrir ce risque...
Quel démarche entamé pour régulariser la situation ?
Merci d'avance de votre aide
manipuler l'argent d'une association
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gerard-gaby
- Messages : 7
- Enregistré le : lun. 4 avr. 2011 11:50
Re: manipuler l'argent d'une association
Bonjour,
La situation décrite vous expose au risque d'être déclarée "gestionnaire de fait" par la CRC lors d'un prochain contrôle de votre commune si cette association gère ce service public sans avoir signé de convention lui confiant la gestion de cette activité avec votre commune.
En ce qui concerne la possibilité d'être nommée régisseur c'est impossible dans le cadre associatif. Quant à une assurance, quel risque exactement souhaitez-vous couvrir ? si c'est la responsabilité civile, je pense que vous trouverez sans problème une compagnie qui l'assure, d'ailleurs si ce n'est pas le cas il est urgent de le faire.
Bien cordialement,
La situation décrite vous expose au risque d'être déclarée "gestionnaire de fait" par la CRC lors d'un prochain contrôle de votre commune si cette association gère ce service public sans avoir signé de convention lui confiant la gestion de cette activité avec votre commune.
En ce qui concerne la possibilité d'être nommée régisseur c'est impossible dans le cadre associatif. Quant à une assurance, quel risque exactement souhaitez-vous couvrir ? si c'est la responsabilité civile, je pense que vous trouverez sans problème une compagnie qui l'assure, d'ailleurs si ce n'est pas le cas il est urgent de le faire.
Bien cordialement,