Bonjour,
Je souhaiterai savoir quels sont les documents d'urbanisme qui doivent etre affichés? (arrêtés permis?, arrêtés déclaration de travaux? certificat d'urbanisme?, récépissé de demande de permis?) et pendant combien de temps...
Merci.
Affichage des autorisations
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Ethancarter
- Messages : 30
- Enregistré le : mer. 8 mars 2006 21:21
L'arrêté de permis de construire et le courrier de non opposition ou de prescriptions à une déclaration de travaux : ils doivent faire l'objet d'un affichage sur un panneau spécial pendant deux mois. Attention, il faut remplir le panneau avec les informations indiquées sur ces doculents, pas afficher les documents eux même.
La durée de l'affichage est de deux mois au minimum.
Les CU et les récépicés n'ont pas besoin d'être affichés.
La durée de l'affichage est de deux mois au minimum.
Les CU et les récépicés n'ont pas besoin d'être affichés.
Re: Affichage des autorisations
bonjour,
le panneau d'affichage pour l'urbanisme doit-il se trouver en mairie où peut-il se trouver sur le bâtiment de l'urbanisme qui se trouve à 50 mètres de la mairie ?les panneaux étant plein en mairie nous aimerions avoir nos panneaux d’affichage d’urbanisme sur notre bâtiment à qui se trouve à 50 mètres de la mairie
le panneau d'affichage pour l'urbanisme doit-il se trouver en mairie où peut-il se trouver sur le bâtiment de l'urbanisme qui se trouve à 50 mètres de la mairie ?les panneaux étant plein en mairie nous aimerions avoir nos panneaux d’affichage d’urbanisme sur notre bâtiment à qui se trouve à 50 mètres de la mairie
Modifié en dernier par M.CARINE le mar. 27 oct. 2020 15:41, modifié 1 fois.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3964
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re:
pourquoi ?Ethancarter a écrit : dim. 23 juil. 2006 13:46 Les CU et les récépicés n'ont pas besoin d'être affichés.
comment est déclenché le délai de recours à leur encontre ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
