Petite question sur la loi de 2005

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praline
Messages : 91
Enregistré le : mer. 7 oct. 2009 08:01

Petite question sur la loi de 2005

Message par praline »

Bonjour,

J'ai une petite question :

J'ai un collègue qui a commencer dans la commune en septembre 2003 par des contrats de 6 mois renouvelable, sur le premier échelon.

Il a été mis en stage le 17 décembre 2004 et titulariser le 01 janvier 2006, mais il n'a pas eu de reprise d’ancienneté, alors qu'il avait déjà travailler pendant 8 ans a la SNCF.
Il a été titulariser sur l’échelon 2. (Ancienneté normal depuis 2003)

Peut il demander une quelconque reprise d’ancienneté par rapport au passage de la loi de 2005 ou est ce trop tard ??

Cordialement
Modifié en dernier par webmestre le dim. 30 oct. 2011 23:22, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet
praline
Messages : 91
Enregistré le : mer. 7 oct. 2009 08:01

Re: Petite question sur la loi de 2005

Message par praline »

Bonsoir,

Est ce que quelqu'un peut me renseigner ?

Cordialement.
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taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Re: Petite question sur la loi de 2005

Message par taupe18 »

Bonjour

Le décret prévoyait qu'un agent en stage au 1er novembre 2005 pouvait bénéficier de la reprise des services antérieurs. Donc une reconstitution de carrière devrait être possible. A vérifier auprès de votre Centre de Gestion pour les modalités de régularisation.

Cordialement
praline
Messages : 91
Enregistré le : mer. 7 oct. 2009 08:01

Re: Petite question sur la loi de 2005

Message par praline »

Bonsoir,

Merci taupe18.

Bonne soiree
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