Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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pascale88
- Messages : 4
- Enregistré le : jeu. 27 mai 2010 16:47
Message
par pascale88 »
Bonjour,
je suis à la recherche d'exemples de mandat pour confier la gestion d'un service d'intérêt économique général (SIEG) à une entreprise.
Je n'ai trouvé qu'un exemple sur internet. Et je suis très intéressée par tous les exemples que je pourrais trouver.
Merci d'avance
Pascale :
