Bonjour,
L'assujettissement à la TVA de la location d'immeubles industriels ou commerciaux aménagés est de plein droit, tandis qu'il est optionnel pour les locaux nus.
Savez-vous comment apprécier le critère de "l'aménagement" ?
Quelles sont les conditions ou les indices qui permettent d'affirmer qu'un local est aménagé ou ne l'est pas ?
Merci d'avance
Locations industrielles et TVA
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J'ai jeté un oeil sur le guide de la tva édité par le ministère des finances (disponible sur le site minefi). Il parle effectivement de l'option sur la location d'immeuble nu mais ne précise pas la nature de l'aménagement qui le fait sortir du champ optionnel.
Avez vous interrogé votre centre des impôts ?
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DOMINIQUE
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