Que peut faire la maire lorsqu'un administré a procédé de lui même à l'élagage d'arbres appartenant au domaine public ??
Peut-on sanctionner cet administré ??
Merci pour vos lumières !!
Bonne journée !!
Elagage d'arbres sur le domaine public
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Elagage d'arbres sur le domaine public
Bonjour,
Que peut faire la maire lorsqu'un administré a procédé de lui même à l'élagage d'arbres appartenant au domaine public ??
Peut-on sanctionner cet administré ??
Merci pour vos lumières !!
Bonne journée !!
Que peut faire la maire lorsqu'un administré a procédé de lui même à l'élagage d'arbres appartenant au domaine public ??
Peut-on sanctionner cet administré ??
Merci pour vos lumières !!
Bonne journée !!
Re: Elagage d'arbres sur le domaine public
C'etait a faire ou non ?
Ici le maire irait voir l'administré pour lui rappeler que les arbres ne lui appartiennent pas, après ce dernier peut demander un dédomagement a la commune....
Ici le maire irait voir l'administré pour lui rappeler que les arbres ne lui appartiennent pas, après ce dernier peut demander un dédomagement a la commune....
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baptiste11
- Messages : 10
- Enregistré le : mar. 6 avr. 2010 21:12
Re: Elagage d'arbres sur le domaine public
Dégradation de bien public, dépôt de plainte chez l'OPJTC.
Re: Elagage d'arbres sur le domaine public
+1baptiste11 a écrit :Dégradation de bien public, dépôt de plainte chez l'OPJTC.