un cas assez bizarre, soit un marché de travaux pour lequel la mise en concurrence a été faite en mai 2006, donc avant l'actuel code (août 2006).
Conformément à l'art 100 de l'époque, la retenue de garantie pouvait être remplaçée par une garantie à première demande si cette dernière était présentée avant la demande de versement du premier acompte.
Les notications ont trainées, le démarrage du chantier aussi....
les travaux sont en cours, la première tranche est finie.Or une entreprise veut remplacer sa RG par une garantie. Ma question est donc la suivante, quelle règle doit-on appliquer, celle du CCAP du marché, donc nous refusons, ou celle du code actuel ?. Personnellement je penche pour la première mais je voudrais votre avis pour éviter de commettre une erreur.
Merci de vos avis et bonne journée
Mél.
