LIVRET DE FAMILLE

[manue44]

Bonjour,

J'ai reçu une demande de second livret de famille suite à une perte, de mère naturelle qui est décédée. La demande vient d'un de ses nombreux enfants. Sachant que la maman est décédée, je me demande si je dois délivré ce second livret. La mairie de naissance des enfants a déjà rempli les différentes pages. On me demande de remplir la partie concernant la maman car elle est née dans ma commune. Je pensais qu'on délivrait le second livret qu'en cas de divorce ou séparation de corps.

Pouvez-vous m'éclairer?

[David44]

Seuls les titulaires du premier livret peuvent demander un second livret. Donc le titulaire étant décédé, il n'y a pas à faire de second livret à la demande des enfants.
Pour le deuxième point de ton interrogation, on peut également délivrer un second livret suite à une perte.

[manue44]

merci j'ai retrouvé le texte dans l'IGEC qui fait référence à la question. En effet il est interdit de délivrer un second livret de famille aux enfants en cas de décès du titulaires.

[aghui]

Et dans le cas où les parents sont décédés ? c'est pareil ? / Certains notaires exigent le livret de famille (des amours ..... ) /

Dans ton cas à toi, peut être faut il voir avec la personne qui a fait la demande, si le papa n'est pas décédé lui, pour qu'il fasse la demande lui-même, nan ?

aghui', et bon samedi !

[David44]

la loi instituant le livret de famille unique,ne souffre d'aucune exception. si le notaire le souhaite, il peut demander les actes dont il a besoin

[manue44]

De toute façon le père n'a jamais reconnu ses enfants. Il n'est pas mentionné dans le livret de famille. Il n'a donc aucun droit à en demander un second