Bonjour à tous !
Question relative aux médailles du travail. La législation stipule qu'il est possible de demander auprès de la sous préfecture ou de la préfecture la médaille d'honneur du travail après avoir rempli les conditions nécessaires.
Je souhaiterai savoir s'il est possible de faire la demande de plusieurs médaille d'un seul coup.
En effet, si une personne a travaillé 40 ans, peut-elle demander la médaille de 20 ans, celle des 30 ans et celle des 40 ans ? d'un coup ou bien elle devra effectuer une demande séparée pour chaque médaille ??
Merci à vous !
Bonne journée !
médaille d'honneur du travail
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Re: médaille d'honneur du travail
Bonjour,
Voici ce que dit la circulaire du 6 décembre 2006 :
" Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement. Il ne peut en effet être décerné à la même personne deux médailles d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion d'une même promotion. Seule la distinction correspondant à l'échelon le moins élevé peut, dans ce cas, être accordé. Un délai minimum d'un an apparaît souhaitable avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur."
Voici ce que dit la circulaire du 6 décembre 2006 :
" Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement. Il ne peut en effet être décerné à la même personne deux médailles d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion d'une même promotion. Seule la distinction correspondant à l'échelon le moins élevé peut, dans ce cas, être accordé. Un délai minimum d'un an apparaît souhaitable avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur."
Re: médaille d'honneur du travail
Réponse claire et succincte !! Nickel !
Merci et bonne journée !
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