Bonjour,
Sur tout le département il a un arrêté préfectoral interdisant les feux de toutes sortes.
Un architecte faisant construire une maison pour un de ses clients doit nettoyer un terrain envahi de broussaille et me demande un "permis de feu".
Il me dit que le maire a autorité pour faire ce genre de document.
Pouvez vous m'en dire plus? est ce que le maire peut vraiment aller contre un arrêté du préfet ce qui me semble un peu gros!
Si toutes fois ce pemis peut être délivré avez vous un modele?
d'avance merci!
Karoll
Permis de feu
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Re: Permis de feu
Bonjour,
Le permis de feu est nécessaire lorsque l'arrêté prefectoral d'interdiction le précise.
C'est courant pour un chantier d'entreprise (permis de feu pour l'utilisation de machines spécifiques avec risques d'incendie).
Donc l'architecte a raison, surtout si le débroussaillage est prévu par tronçonnage.
Dans le document en lien, à la fin tu as un modèle.
http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/ ... ed6030.pdf
Surtout avant de faire un permis de feu, vérifie bien que l'arrêté prefectoral en prévoit la possibilité et au besoin n'hésite surtout pas à appeler la Préfecture (ils ont peut-être eux-aussi un modèle à te fournir).
Espérant t'avoir aidée.
Le permis de feu est nécessaire lorsque l'arrêté prefectoral d'interdiction le précise.
C'est courant pour un chantier d'entreprise (permis de feu pour l'utilisation de machines spécifiques avec risques d'incendie).
Donc l'architecte a raison, surtout si le débroussaillage est prévu par tronçonnage.
Dans le document en lien, à la fin tu as un modèle.
http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/ ... ed6030.pdf
Surtout avant de faire un permis de feu, vérifie bien que l'arrêté prefectoral en prévoit la possibilité et au besoin n'hésite surtout pas à appeler la Préfecture (ils ont peut-être eux-aussi un modèle à te fournir).
Espérant t'avoir aidée.
Re: Permis de feu
Bonjour,
Merci Esther 77 pour ta réponse.
Je viens d'appeler la Préfecture et ils me disent qu'un simple arrêté (temporaire) du maire suffit.
Je pense simplement que tous les voisins vont me tomber dessus en constatant qu'il y a un feu sur la commune!!
Bonne journée!
Karoll
Merci Esther 77 pour ta réponse.
Je viens d'appeler la Préfecture et ils me disent qu'un simple arrêté (temporaire) du maire suffit.
Je pense simplement que tous les voisins vont me tomber dessus en constatant qu'il y a un feu sur la commune!!
Bonne journée!
Karoll