Bonjour,
je souhaiterai connaître vos avis sur le cas suivant :
un syndicat ayant la compétence traitement des OM envisage de construire un centre de traitement des OM sur une commune.
Cependant l'accès au terrain est difficile, et il faut élargir une voie communale.
Le syndicat propose de compenser sur présentation de factures à la commune le coût des travaux.
Cette situation est-elle possible ?
merci par avance
histoire d'argent
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bonjour,
Pourquoi pas, si tout est bien prévu avant par délibérations des deux structures.
Dans la commune où je travaille nous avons eu un cas un peu semblable : créer une voirie pour accès à une ferme, la commune a fait faire les travaux puis le GAEC a remboursé le coût (moins les subventions bien sûr )
bonne journée
Pourquoi pas, si tout est bien prévu avant par délibérations des deux structures.
Dans la commune où je travaille nous avons eu un cas un peu semblable : créer une voirie pour accès à une ferme, la commune a fait faire les travaux puis le GAEC a remboursé le coût (moins les subventions bien sûr )
bonne journée